CGV

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Généralités

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur ce site par la société SAS La Canadienne représentée par son Président Directeur Général Jean-Sébastien Veilleux.

Voici la fiche d'identité de l'entreprise :
La-Canadienne.com
Adresse : 19 bis quai Victor Augagneur, 69003 Lyon.
Capital social : 50 000 €
N° de TVA : FR 38 328 062 286
Immatriculation en France au RCS de Lyon sous le numéro B 328 062 286
Téléphone : +33 (0)4 78 600.601
Fax : +33 (0)4 78 60 14 63
Email : Info@La-Canadienne.com
Site hébergé par la société Cytadel

La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente. Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par le GIE cartes bancaires, interrogé via le serveur de paiement DALENYS.

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue des CGV étant le français.

La société LA CANADIENNE fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix).
Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
Les détails et finitions (tirettes de fermeture éclair, doublure, rivets…) des modèles reconduits peuvent évoluer en fonction des saisons, sans toutefois modifier le style général du modèle.

Les produits sont offerts à la vente dans la plupart des pays du monde.
Seuls les produits disponibles peuvent être commandés à l'exception des offres promotionnelles faites pour une durée déterminée. Dans ce cas, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps. Les offres mises en ligne sont valables jusqu'à épuisement des stocks.

Les prix sont indiqués en Euros. La TVA incluse est la TVA française. Une participation aux frais de transport peut être facturée en sus (cf. la partie "Livraison &  Retours").

 

Acceptation de l'offre

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans et étapes successives :

• Ajout des produits choisis dans le panier
• Validation du panier de commande
• Saisie des coordonnées
• Choix du mode de transporteur
• Choix du mode de paiement

L'acceptation définitive s'effectue donc par une des deux possibilités suivantes :

• La saisie de vos coordonnées bancaires (n° de carte bancaire et date d'expiration) pour paiement en ligne en une ou plusieurs fois.
• Le clic sur "régler ma commande" pour un réglement électronique ou "passer ma commande" pour un réglement par virement bancaire.
• NOTE : dans le cadre de notre démarche qualité, une commande peut faire l'objet d'une vérification de taille avant expédition. Dans ce cadre nos conseillers contacteront le/la client(e) de la commande pour procéder à une demande des mensurations du/de la bénéficiaire du vêtement.
  En fonction du modèle et sans réponse, le traitement de la commande peut être ralenti dans l'attente des informations. 

Confirmation de commande et archivage de commande

Le numéro de votre commande vous est communiqué après acceptation par la banque de la transaction (si paiement par CB), ou après acceptation de Paypal, ou après clic sur « régler ma commande » en cas de paiement par virement bancaire. La confirmation de votre commande vous est envoyée par mail aussitôt. Celui-ci reprendra le récapitulatif des articles commandés, les frais de ports éventuels ainsi que votre numéro de commande.

Au cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d'indisponibilité vous sera adressée par mail ou par téléphone et nous vous rembourserons le montant de l'article sur simple demande ou nous pourrons procéder à échange avec une autre référence sur votre demande (le montant total sera alors ajusté en fonction du trop perçu ou du resdtant dû).

Les commandes sont archivées sur notre serveur pendant une durée de 10 ans à compter de la dernière commande. A tout moment vous pouvez accéder au détail de vos commandes en envoyant un mail à info@la-canadienne.com, ou en cliquant sur « Mon compte client » en haut de toute page du site www.la-canadienne.com.

La Canadienne se réserve le droit de refuser la fabrication d’un vêtement dont la taille serait inadéquate, au regard des mensurations transmises par l’acheteur et après conseil expert de ses ateliers fabricants.

Si le. la client.e souhaite malgré tout acter la fabrication d’une taille qui lui est déconseillée par les ateliers de La Canadienne, il s’engage alors à signer un accord de non-retour du vêtement, pour échange, avoir ou remboursement.

Le Paiement

Sur Internet pour un achat en France, www.la-canadienne.com vous propose les modes de paiement suivants :

• Par Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express)
• Par Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) en 2x sans frais, 3X sans frais 4x avec frais, avec ALMA (France, Belgique, Luxembourg, Italie, Espagne).
• Par Paypal (en 1X et 4X sans frais).
• Par Bancontact (Belgique exclusivement)
• Par Virement bancaire
• Par Chèque cadeau ou avoir La Canadienne

Certains modes de paiement ne sont toutefois pas disponibles pour un achat réalisé hors de France. Les modes de paiement possibles vous sont automatiquement proposés en fonction de votre adresse de facturation/livraison.

 

Paiement par carte bancaire en une ou plusieurs fois, c'est rapide et sécurisé

Le paiement par carte bancaire est un moyen simple, rapide et sécurisé pour acheter en ligne.
Nous acceptons en France les cartes VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, CARTE BLEUE.
Nous vous garantissons une sécurité maximale grâce à la solution de cryptage la plus aboutie du marché. En effet, en cliquant sur la carte bancaire de votre choix, vous êtes dirigé sur le site ou module de paiement sécurisé de la Société Générale qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont transmises de façon cryptée à la Société Générale. De plus nous avons souscrit un certificat SSL pour apporter une sécurité maximale sur les données personnelle que vous remplissez sur notre site.

La transaction est débitée 1 jour après la passation de la commande.

Les transactions réalisées depuis un pays différent de l'origine de la carte bancaire pourront être refusées par notre partenaire bancaire.

Le système de paiement de la Société Générale pour La Canadienne répond aux dernières normes 3D Secure mis en place par Visa (Verified by Visa), par Mastercard (MasterCard SecureCode), et par American Express avec SafeKey.

Toutes les transactions bancaires réalisées sur notre site sont soumises à la procédure de sécurité 3D Secure ou SafeKey.

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Paiement de votre commande en 2X, 3X et 4X sans frais avec notre partenaire ALMA.
Nous prenons à notre charge les comissions de paiement.

Notre partenaire ALMA vous propose une solution de financement dénommée qui permet de payer vos achats de 100 € à
3 000 € en 2 fois, 3 fois et 4 fois sans frais avec votre carte bancaire. 

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France, Belgique, Espagne, Allemagne, Italie et Luxembourg, et titulaires d’une carte bancaire Visa, MasterCard et Amex possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo ne sont pas acceptées.

NOTE IMPORTANTE : Après étude complémentaire ALMA se réserve le droit de refuser le financement d'une commande pré-acceptée au moment du paiement. Vous serez alors alerté(e) dans les 5 jours suivants votre commande par e-mail ou téléphone. Dans ce cas là votre commande se verra annulée par nos services.

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Nous vous proposons de régler votre commande avec Paypal. Paypal vous permet de régler en ligne sans avoir à saisir vos numéros de carte bancaire. Pour cela, il vous faut au préalable créer un compte sur le site de Paypal. Une fois votre compte créé et validé par Paypal, vous pouvez procéder à vos réglements en ligne avec votre adresse email et le mot de passe configuré lors de la création de votre compte Paypal. C'est simple et sécurisé ! Paypal est aujourd'hui utilisé par plus de 7 millions d'ecommerçants dans le monde.

Paypal vous propose un paiement en 1X ou 4X sans frais.

IMPORTANT : pour des mesures de sécurité, nous nous réservons le droit d'annuler une commande réglée avec Paypal si celle-ci est passée dans un laps de temps réduit (de 1 à 30 jours) d'une ou plusieurs autres commandes déjà réglée(s) avec le même mode de réglement et la même identité. 
 

Paiement par Virement bancaire

Le virement bancaire est aussi un moyen de règlement facile et entièrement sécurisé. Il est proposé par défaut pour les commandes du monde entier.
Une fois la commande effectuée, nous vous ferons parvenir le RIB de notre société par mail afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès de votre établissement bancaire.

Bon à savoir : votre commande ne sera enregistrée qu'à réception de votre règlement sur notre compte.
Merci de bien indiquer votre numéro de commande dans l'intitulé du virement.

 

Paiement avec un AVOIR La Canadienne

Le paiement avec un avoir obtenu auprès d'une de nos boutiques La Canadienne est possible sur notre site. 
Selon le montant de votre commande, un complément de paiement pourra vous être demandé (complément à régler via CB, Paypal ou virement bancaire). A l'inverse un nouvel avoir pourra vous être généré si le montant total de votre commande est inférieur à la valeur initiale de votre avoir.

IMPORTANT : tout avoir obtenu dans l'une de nos boutiques La Canadienne, et utilisé sur notre boutique en ligne ne pourra pas donner lieu à un remboursement par notre site. Un nouvel avoir La Canadienne vous sera alors généré et pourra être utilisé en boutique ou en ligne. 

 

Livraison

Nous apportons une grande attention à la préparation et l'acheminement de votre commande.

La Canadienne facture pour chaque commande effectuée un forfait de base à partir de 7 € couvrant une partie des frais de port et d'assurance.

Livraison standard assurée par So Colissimo

Nous confions les expéditions dites standards (48/72h) à notre partenaire So Colissimo.
So Colissimo assure les livraisons en bureau de Poste ainsi qu'en Espace Cityssimo.

A titre d'information, ce forfait est actuellement de 7 euros pour une livraison en France Metropolitaine et Corse par So Colissimo.
Toutefois, La Canadienne se réserve le droit d'augmenter ces frais de port à tout moment, pour un article, une destination ou un rayon en particulier.

Pour les livraisons à l'étranger, le forfait livraison + assurance pratiqué est indiqué en étape de livraison de votre process de commande : "Mode de Livraison".
Ces frais restent inchangés même lors d'opération promotionnelle.

Le délai estimatif d'expédition est précisé pour chaque taille dans chaque fiche produit. Le délai indiqué est celui à partir duquel votre article pourra être expédié depuis notre service logistique si vous choisissez un mode de livraison par So Colissimo. La Poste achemine ensuite votre colis en 48h/72h environ par Colissimo Suivi.

A l'expédition de votre commande, vous recevez un email vous confirmant l'adresse de livraison ainsi que la référence de votre colis. Grâce à cette référence, vous pouvez suivre votre colis en direct sur l'interface de suivi So Colissimo

Si vous êtes absent lors de la livraison de votre vêtement, vous pouvez le retirer au bureau de poste le plus proche de chez vous sous 15 jours, muni d'une pièce d'identité. Si vous constatez à la livraison que le colis que vous recevez est ouvert ou endommagé, portez impérativement des réserves auprès de votre facteur ou de votre bureau de poste en écrivant clairement sur l'accusé de réception "colis endommagé - réserves émises" à l'endroit où vous devez signer.

Livraison Express avec Chronopost

Nous utilisons également les services de livraison de Chronopost pour les livraisons Express et Relais Colis. Le délais d'acheminement généralement constaté du colis est de 24h/48h après expédition.
A titre d'information, ce forfait est actuellement de 9 euros pour une livraison à domicile en France Metropolitaine et Corse par Chronopost, et de 7€ pour une relais en point relais.
Pour suivre votre colis acheminé avec Chronopost, vous recevrez un email vous informant du n° de suivi. Rendez-vous directement sur l'interface de suivi.

IMPORTANT : En choisissant la livraison avec Chronopost, le client déclare accepter les conditions générales de vente de Chronopost.
Tout litige de livraison sera soumis au cadre légal de la vente à distance, et aux CGV de Chronopost.
Nous vous invitons donc à vérifier votre colis devant le livreur Chronopost, et ne signer le bon de livraison qu'une fois votre commande vérifiée. Tout litige ne respectant pas les CGV de Chronopost ne pourra être déclaré valable par nos services.
Les CGV de Chronopost sont disponibles ici.
 

Livraison Gratuite dans les boutiques La Canadienne

Nous disposons de 10 boutiques en France. A ce titre nous vous offrons la possibilité de venir retirer votre commande gratuitement dans l'une de nos 10 boutiques : Lyon Rive Gauche, Lyon Espace Griffes, Paris, Annemasse, Chamonix, Megève Espace Griffes et Villefranche s/ Saône.

Ce service vous permet d'essayer votre vêtement accompagné(e) et nos conseiller(e)s.

Pour bénéficier de la livraison gratuite en boutique sélectionnez la boutique de votre choix lors de l'étape de "livraison" de votre commande.
 

Livraison hors Union Européenne

Nous livrons dans toute l'Union Europénne, et dans le Monde entier.
Pour les livraisons hors de l'UE, une détaxe de -20% sera appliquée au moment du paiement (commande minimum 175.00 €).
Des frais de douane relatifs à votre pays de résidence vous seront demandés lors de la livraison.

 

Retour et remboursement

A réception de votre colis sur simple demande, vous pouvez :

1/ Echanger votre vêtement en cas de problème de taille ou si votre choix se porte sur un autre modèle.

Si votre vêtement ne vous convient pas, ou si la taille n'est pas la bonne, La Canadienne s'engage à vous l'échanger sans frais ou à vous faire un avoir du montant de votre achat. Pour cela, demandez-nous un numéro de retour via l'espace alloué dans votre compte client en sélectionnant le motif de votre retour. Pour plus de confort nous acceptons votre demande d'échange dans les 30 jours suivants la réception de votre commande.
Vous recevez ce numéro sous 72 heures ouvrées suivant votre demande de retour. Il vous suffit ensuite de remettre le vêtement dans son emballage d'origine en précisant votre numéro de retour et en joignant la carte de garantie fournie avec votre vêtement.

En cas d'échange, La Canadienne prend à charge les frais de retour (avec étiquette prépayée fournie sur demande), et les frais de ré-expédition du nouveau produit.
Dans le cas où le client souhaite renvoyer à sa charge sa commande, La Canadienne conseille fortement un renvoi par Colissimo pour assurer un tracking et une assurance du produit retourné (frais estimés à 10,00/12,00 € environ).

Conditions :
- La Canadienne prend en charge les frais du 1er retour de la commande pour toute commande d'un minimum de 150.00 € TTC passée de France métropolitaine ou de Belgique.
Dans le cas d'un second (ou plus) retour, les frais de renvoi sont à la charge du client.
- Pour les commandes expédiées hors de France métropolitaine et de Belgique les frais de retour sont à la charge du client.
La Canadienne conseille fortement un renvoi par colis suivi pour assurer un tracking et une assurance du produit retourné. La Canadienne n'est pas tenu responsable de la perte d'un colis retourné à l'initiative de client. 

IMPORTANT 1 : un article peut être remboursé ou échangé que s'il n'a pas été porté, retouché et si toutes ses étiquettes d'origine sont encore en place. La Canadienne se réserve le droit de refuser un remboursement / échange en cas de produit reçu non conforme à son état d'origine, ou en cas d'un délais de renvoi du retour par le client excédant 20 jours après la réception du n° de retour.

IMPORTANT 2 : conformément à l'article L121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contrat de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Par conséquent, dans le cadre d'une fabrication d'un modèle avec une caractéristique, une taille ou une couleur non présentée dans notre catalogue, aucun retour pour remboursement ne pourra être établi.
Selon la nature de la personnalisation effectuée sur le modèle commandé, le retour de celui-ci pourra être mis en place, selon conditions, contre un avoir à valoir sur notre site ou dans l'une de nos boutiques.

IMPORTANT 3 : La Canadienne prend à sa charge jusqu'à 2 retours à partir de 150.00€ d'achat par commande, par compte client et par an. Au delà, les frais de retour sont à la charge du client.

IMPORTANT 4 : Un échange en boutique d'un vêtement commandé en ligne pour pourra pas donner lieu à un remboursement par notre service internet. Le client pourra demander un nouvel échange en boutique, ou bien l'édition d'un avoir par la boutique valable 1 an.

 

2/ Vous faire rembourser votre commande.

La Canadienne s'engage à accepter tous les produits en retour si votre demande de remboursement est formulée dans les 14 jours à compter de la date de réception du colis.
La Canadienne prend à charge sur demande du client les frais de retour et fournira une étiquette retour prépayée à coller sur le colis.

Conditions : 
- La Canadienne prend en charge les frais du 1er retour de la commande.
Dans le cas d'un second (ou plus) retour, les frais de renvoi sont à la charge du client.
- Pour les commandes expédiées à l'étranger, ou, dans le cas où le client envoie son retour sans utiliser l'étiquette retour fournie par La Canadienne, La Canadienne prendra en charge les frais de retour de la commande à hauteur du montant des frais de livraison réglés par le client dans le cadre de sa commande (Ex. 7.00 € pour une expédition en France, 13 € pour une expédition vers la belgique, 15 € HT pour une expédition vers le Suisse).

Dès réception dans nos locaux de l'article, jamais porté et encore étiqueté, La Canadienne vous rembourse du montant de votre produit retourné dans un délais maximum de 10 jours.

Pour nous renvoyer votre article, procédez de la manière suivante :
1/ Rendez-vous dans votre espace client pour effectuer la demande de retour, et sélectionner la raison.
2/ Attendre par retour de mail un numéro de retour, qui vous est transmis sous 72h ouvrées maximum après votre demande.
3/ Joindre à votre vêtement la carte de garantie en y ajoutant votre numéro de retour au dos dans la case prévue à cet effet.
4/ La Canadienne transmet une étiquette de retour gratuite par commande, à partir d'un montant d'achat de 150.00€ et plus.

IMPORTANT 1 : un article ne peut être échangé ou remboursé uniquement dans la mesure où il n’a jamais été porté et où toutes ses étiquettes d’origine sont encore en place.

La Canadienne se réserve le droit de refuser un remboursement en cas de produit reçu non conforme à son état d'origine, déterioré ou en cas d'un délais de renvoi du retour par le client excédant 15 jours après la réception du n° de retour.

IMPORTANT 2 : tout Avoir obtenu dans l'une de nos boutiques La Canadienne, et utilisé pour régler sur notre boutique en ligne ne pourra pas donner lieu à un remboursement par notre site. Un nouvel avoir La Canadienne vous sera alors généré et pourra être utilisé en boutique ou en ligne.

IMPORTANT 3 : Un échange en boutique d'un vêtement commandé en ligne pour pourra pas donner lieu à un remboursement par notre service internet. Le client pourra demander un nouvel échange en boutique, ou bien l'édition d'un avoir par la boutique valable 1 an.

Garanties

Pour tout article acheté sur notre site Internet, et sur présentation de la présente carte, La Canadienne garantie :

• La possibilité de vous faire rembourser l'intégralité de tout produit acheté sur notre site Internet et non porté. La demande de remboursement doit nous parvenir dans les 14 jours suivant la réception du colis par vos soins.
• Un échange de tout produit non porté, acheté en dehors des périodes de soldes, et ramené ou retourné dans les 30 jours suivants la réception de la commande.
• Le remplacement gratuit des fermetures éclairs de votre vêtement en cas de problème survenant dans les 6 mois suivant son achat.
• La réparation gratuite et immédiate de toute couture, ourlet de pantalon, pression ou bouton défectueux sur votre vêtement, et ce, pendant toute la durée de vie de celui-ci. Même dans 20 ans, nous changerons gratuitement vos pressions cassées et reprendrons vos coutures effilochées...

Données nominatives

Les données collectées par LA CANADIENNE sur le site la-canadienne.com lui sont destinées. La collecte et le traitement automatisé d'informations personnelles et nomiatives et les destinataires de ces informations ont été définis, déclarés et autorisés par la CNIL. le numéro d'enregistrement CNIL est le suivant : 1766488. Vous pouvez donner votre consentement ou vous opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de LA CANADIENNE de même qu'à leur utilisation par des tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à l'adresse suivante : Service client La Canadienne, 19 quai V. Augagneur, 69003 Lyon ou par mail info@la-canadienne.com

Règlement des litiges

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de LYON (FRANCE).

Participation à l'opération «site évalué – site premium»

Votre achat sur la-canadienne.com vous offre la possibilité de participer à l'opération notation de votre expérience d'achat aux contacts de nos services avec la solution indépendantes AVIS VERIFIES.

A travers un micro-questionnaire de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre expérience avec La Canadienne, vous pourrez nous faire part de votre retour et le faire partager à la communauté des internautes sur le site Avis Vérifiés.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par Avis Vérifiés ou par la-canadienne.com par courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ce questionnaire fait l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est AVIS VERIFIES.
Des réponses partielles ou une absence de réponse
Il est important pour nous de connaitre votre sentiment concernant votre commande, n'hésitez pas à nous contacter directement au 04 78 600 601 si votre impression s'avère être négative.
Avis Vérifiés et la-canadienne.com sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par Avis Vérifiés conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Avis Vérifiés – Service Informatique et Libertés – Traitement des données - 3SAS NET REVIEWS
NET REVIEWS 18-20 Avenue Robert Schuman - CS 40494 - 13002 Marseille

 

Nous vous souhaitons un très bon shopping sur La-Canadienne.com et restons à votre entière disposition pour toute question relative à nos conditions générales de vente, et vous guider dans le meilleur choix pour l'achat de votre vêtement en cuir et/ou peau par email et téléphone au 04.78.600.601.